La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Applications.

Vous pouvez à tout moment gérer vos consentements en cliquant sur ce lien.

I. PROTECTION DES DONNEES

II. LES COOKIES

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur du Site et des Applications. 

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement : 

  • D’une part, de vos données à caractère personnel sur le Site et les Applications. Nous les nommons ci-après la(les) « Donnée(s) Personnelle(s)». Les Données Personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement ;

  • D’autre part, des informations relatives à votre navigation sur le Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » ou outils similaires (que nous désignerons par le terme unique « Cookies»).

Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données Personnelles.

D’autres peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données Personnelles. Nous les nommons ci-après ensemble « Donnée(s) issue(s) des Cookies ». Pour en savoir plus sur les Cookies et le traitement des Données issues des Cookies, vous pouvez consulter directement la partie « Cookie » en cliquant sur le lien suivant II. COOKIES 

Ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique de « Donnée(s) ». 

Le Site est édité par l’Association Menorah YESHUA association humanitaire à but non lucratif dont le siège social est situé au 4, place de l’église 02350 Bucy-lès-pierrepont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret : 88039993600017(ci-après l’Editeur" ou « Nous/nous »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site et des Applications.

Le cas échéant, la Charte s'applique concomitamment (i) aux conditions particulières d'utilisation du Site et des Applications, (ii) aux règlements de jeux organisés par l’Editeur du Site et des Applications (iii) aux services proposés sur le Site et les Applications.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Règlementation Informatique et Libertés »). 

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site et les Applications tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple une consultation ou un achat). 

 PROTECTION DES DONNEES 

  1. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE 

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications (ci-après les « Services ») à des fins de gestion administrative et commerciale. 

  • Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

 Il s’agit des Données Personnelles :

  • Que vous nous communiquez directement pour les finalités (c’est-à-dire les objectifs) précisées dans nos formulaires sur les Site et les Applications (par exemple, les Données communiquées lors des achats des produits) ;

  1. Données Personnelles collectées par formulaire(s) 

Les types de Données Personnelles collectées par ces formulaires sont précisés dans chacun d’eux et diffèrent suivant les Services et la finalité du traitement. Il peut s’agir :

  • De Données Personnelles d’identification (nom, prénom, âge, etc.) ;

  • De Données Personnelles de contact (email, adresse postale, etc.) ;

  • Des Données Personnelles liées aux listes de souhaits, vos habitudes ou préférences ; 

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés :

  • Des objectifs du recueil de ces Données (finalités) ;

  • Si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si celles-ci sont facultatives, et le cas échéant, des conséquences du défaut de renseignement de Données obligatoires. Généralement, à défaut de renseignement de Données obligatoires, l’accès aux Services et leur utilisation pourra être restreinte ;

  • Du ou des responsables de traitements (en principe, l’Editeur) ;

  • De vos droits et de la façon de les exercer auprès du responsable de traitement ;

  • Et plus généralement de l’ensemble des mentions imposées par la Règlementation Informatique et Libertés.

Données que vous rendez publiques 

Par ailleurs, nous collectons et traitons des Données Personnelles que vous choisissez d’afficher volontairement sur le Site et les Applications telles que notamment vos Données de profil de compte (pseudonyme, photo par exemple).

Seules les Données que vous aurez expressément déclarées comme publiques lors de votre inscription pourront être ainsi publiées (ci-après « Données Publiques »). 

  • Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site et les Applications ?

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, cliquez directement sur la partie II. COOKIES

Il peut s’agir des : 

  • Données relatives à la navigation : c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site et les Applications pour le compte de l’Editeur. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation :

  • Les Données de connexion: telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP.

  • Les Données de géolocalisation : désignent les Données collectées lors de votre activation de systèmes de géolocalisation lorsque vous vous connectez au Site ou aux Applications. Ce service de géolocalisation utilise des Données, telles que notamment les signaux GPS, les capteurs du terminal, les points d'accès WIFI et les identifiants des antennes relais, pour dériver ou estimer votre position précise.

  • Les Données de commandes de produits

Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données ?

La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies dans les formulaires de collecte sont précisées lors de cette collecte.

Les finalités des Données issues des Cookies dont le dépôt est soumis à consentement, sont indiquées dans le bandeau d’information présent à la première connexion et précisées plus en détail dans la présente Charte dans la partie Cookies.

D’une manière générale, les finalités et durées de conservation diffèrent suivants les Services. Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées. Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Finalités

Durée de conservation

Base légale

Gérer la base client

(Gestion des comptes utilisateurs, gestion des inscriptions aux Services, etc.) et le support client

3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du client

Exécution du contrat

Fidéliser la base client

(Envoi de newsletters, etc.)

3 ans à compter du dernier contact émanant du client

Consentement

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données. 

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez au compte et qu’ensuite vous restez inactif, nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription au compte ou les anonymiserons après trois (3) ans d’inactivité. 

  • Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés et dans ses limites, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant. 

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. 

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. 

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. 

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale, en écrivant à : Menorah Yeshua 4 place de l’église 02350 Bucy-lès-pierrepont

Par voie électronique à : contact@santeaubio.com

Vous pouvez par ailleurs contacter le délégué à la protection des données personnelles via notre formulaire de contact, en sélectionnant le destinataire suivant : "Contacter le Délégué à la protection des données personnelles".

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel.

A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature. 

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

  • Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès ou la divulgation des Données de l'Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. 

En cas de demande d’effacement, l’Editeur intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la Donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur Internet. 

  1. LES COOKIES 

  • Qu’est-ce qu’un Cookie ? 

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site et/ou les Applications. 

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services. 

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer. 

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site ou les Applications et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment. 

  • Qui utilise des Cookies ? 

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, ses prestataires techniques, ses partenaires ou par des tiers. 

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais. 

  • Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site et les Applications de l’Editeur ?

Les Cookies permettent au Site et aux Applications de fonctionner efficacement, de se souvenir de vos préférences, et de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. 

  • L'ACCORD SUR LES COOKIES 

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :

  • En cliquant sur l'icône « J’accepte » figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site et aux Applications ; et/ou

  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site ou des Applications (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site ou des Applications. 

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. 

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier. 

  • LE REFUS DES COOKIES 

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou sur les Applications peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Editeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. 

Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur, (ii) de l'impossibilité pour l'Editeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.